Création du site de données juridiques Adress’RLR

Éducation

Le site Adress’RLR (Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur-RLR) vient d’être créé sous l’impulsion des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il permet d’accéder à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et des établissements relevant de ces deux ministères.

La rénovation des modalités de mise à disposition des textes fondant l’action du ministère de l’Éducation nationale (MEN) et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a abouti, entre autres, à la création de la base de données juridique en ligne Adress’RLR. Cette application remplace le fameux RLR (Recueil des Lois et Règlements). Dans le même temps, les bases ont été nettoyées notamment en abrogeant les textes caducs (dépassés ou devenus sans objet).

Au-delà de la mise à disposition de textes, ce site offre également d’autres fonctionnalités : accès aux numéros de la Lettre d’information juridique (LIJ) et de la revue Objectif établissement, à des documents complémentaires (guides, mémentos, listes pratiques…) ainsi qu’aux archives.

Adress’RLR, dont la gestion et le suivi sont assurés par le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), s’adresse aux personnels administratifs, d’inspection ou de direction (administration centrale, services déconcentrés, établissements publics) des services et des établissements relevant du MEN et du MESR.

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