Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives

Éducation

Une note de la Direction des affaires financières (DAF) du 11 mars 2010 indique aux EPLE les dispositions applicables dans le cadre de paiement de dépenses relatives à des voyages et les pièces justificatives à fournir à l’agent comptable pour le paiement des commandes réalisées internet.

Cette note fait suite à l’instruction de la Direction générale des finances publiques n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 qui avait précisé les modalités de paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable.

Les établissements publics locaux d’enseignement ont la possibilité d’acquérir des voyages et des séjours auprès d’agences de voyages agréées. La Direction des affaires financières appelle à la vigilance les ordonnateurs et gestionnaires de tels achats. Elle les invite ainsi à « s’assurer auprès de ses cocontractants de l’existence de garanties en cas de défaillance de ceux-ci ».

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf La note de la DAF du 11 mars 2010 sur les dépenses relatives aux prestations de voyages et les pièces justificatives

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