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Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives

Publié le 22 mars 2010 à 1h00 - par

Une note de la Direction des affaires financières (DAF) du 11 mars 2010 indique aux EPLE les dispositions applicables dans le cadre de paiement de dépenses relatives à des voyages et les pièces justificatives à fournir à l’agent comptable pour le paiement des commandes réalisées internet.

Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives

Cette note fait suite à l’instruction de la Direction générale des finances publiques n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 qui avait précisé les modalités de paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable.

Les établissements publics locaux d’enseignement ont la possibilité d’acquérir des voyages et des séjours auprès d’agences de voyages agréées. La Direction des affaires financières appelle à la vigilance les ordonnateurs et gestionnaires de tels achats. Elle les invite ainsi à « s’assurer auprès de ses cocontractants de l’existence de garanties en cas de défaillance de ceux-ci ».

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf La note de la DAF du 11 mars 2010 sur les dépenses relatives aux prestations de voyages et les pièces justificatives