Détachement dans le corps des personnels de direction

Éducation

Une note de service parue au BO du 5 janvier 2012 précise les modalités de détachement et d’intégration dans le corps des personnels de direction pour la rentrée 2012.

Le décret régissant le statut des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation prévoit la possibilité d’intégrer ce corps par voie de détachement (articles 25 à 29 du décret n°2001-1174).

Accès par détachement

Sa durée initiale est de trois ans, renouvelable dans la limite de cinq ans.
Deux grades différents sont accessibles :

  • Concernant la 1ère classe, peuvent y accéder les fonctionnaires de catégorie A justifiant de 10 années de services effectifs dans cette catégorie, qui appartiennent au corps des agrégés de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, ou bien à un corps d’inspection, d’administration (sous conditions d’indice). Peuvent aussi postuler les autres fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, les magistrats (sous conditions) ;
  • Concernant la 2ème classe, peuvent y accéder les fonctionnaires de catégorie A justifiant de 10 années de services effectifs dans cette catégorie, qui appartiennent aux corps des personnels enseignants (premier ou second degré), de personnels d’éducation ou d’orientation ou bien encore à un corps d’administration (sous conditions d’indice). Peuvent aussi postuler les autres fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, les magistrats (sous conditions).

Le dossier de candidature est composé d’une annexe de demande de détachement et d’une lettre de motivation. Tous les candidats doivent être reçus en entretien par le recteur ou son représentant. Un avis sera porté et un classement sera établi concernant les dossiers recevables. La CAPN des personnels de direction se réunira les 31 mai et 1er juin pour examiner les candidatures.

Intégration dans le corps des personnels de direction

Au bout de 5 ans, les personnels détachés peuvent solliciter une intégration pour la rentrée scolaire 2012. Pour cela, les candidats doivent adresser leur demande pour le 26 mars 2012 au plus tard (annexe à remplir + pièces justificatives à fournir). La CAPN des personnels de direction sera consultée sur ces demandes les 31 mai et 1er juin 2012.

Reclassement

Dès lors que l’agent obtient son intégration dans le corps des personnels de direction, il doit être tenu compte « du grade et de l’échelon qu’il a atteints dans le corps d’origine, sous réserve qu’ils lui soient plus favorables ».

En savoir plus :
Consulter la note de service n°2011-214 du 5 décembre 2011.

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