Dossier sur les associations dans les EPLE proposé par l’ESEN

Éducation

L’École supérieure de l’Éducation nationale (ESEN) vient de mettre à jour le chapitre sur les associations dans les EPLE figurant dans le . Un dossier intéressant qui fait le point notamment sur le financement de ces associations et leurs rapports avec l’établissement public local d’enseignement.

Les associations qui exercent leurs activités au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont soumises à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Pour autant, la mise en œuvre des règles de fonctionnement doit être combinée avec les principes généraux du service public d’éducation. C’est ce qui place ces associations dans un statut particulier. Ainsi, les règles de constitution et les activités qui peuvent être prises en charge par les associations au sein des EPLE sont-elles spécifiquement rappelées dans le Guide juridique du chef d’établissement.

Dans ce guide, un chapitre important est consacré à la problématique de la responsabilité juridique : celle de l’association en tant que personne morale, celle des dirigeants de l’association d’un point de vue personnel et enfin celle de l’administration.

À noter : le foyer socio-éducatif, les associations de lycéens et les associations sportives sont traités séparément.

Pour en savoir plus :

Consulter le chapitre 27 intitulé « Les associations créées au sein de l’EPLE » publié dans le Guide juridique du chef d’établissement

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