Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des collèges et des lycées

Éducation

La note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010 précisant les modalités de vote pour l’élection des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE pour l’année scolaire 2010-2011 est parue au n° 25 du 24 juin 2010.

La note de service indique que le scrutin aura lieu les 15 ou 16 octobre 2010. Comme chaque année, le jour du scrutin sera choisi à l’une ou l’autre de ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l’établissement.

Une information préalable des familles doit être réalisée et leur implication recherchée, notamment via la réunion de rentrée organisée dans l’établissement.

La note informe également sur les modalités de constitution de la liste électorale, sur l’établissement des listes de candidatures et leur dépôt, sur la réalisation et la mise à disposition du matériel de vote ainsi que sur les règles de vote (bureaux constitués ou vote par correspondance).

Pour en savoir plus :

La note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010

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