La circulaire définit le handicap comme étant « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ».
Le candidat concerné doit se signaler à l’administration, ainsi qu’au(x) médecin(s) désigné(s) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en déposant une « demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves de l’examen ou du concours » qui l’intéresse. A cette fin, il est demandé aux chefs d’établissement d’informer précisément les élèves de ces dispositions et de la marche à suivre.
Un avis est ensuite rendu et porté à la connaissance du candidat et de l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours. Les conditions spécifiques permises aux candidats peuvent relever des champs suivants : l’accès aux locaux, l’installation matérielle dans la salle d’examen, l’utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, le secrétariat ou l’assistance, l’adaptation dans la présentation des sujets, le temps de composition majoré, mais aussi « toute autre mesure jugée utile par le médecin ». Le médecin peut aller jusqu’à préconiser une adaptation de la nature de l’épreuve ou une épreuve de substitution, une dispense de tout ou partie de l’épreuve, etc.
Des centres spéciaux d’examen doivent être ouverts dans le cas des candidats séjournant dans des établissements hospitaliers pour une longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements.
En savoir plus :
Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
Accessibilité des écoles aux personnes en situation de handicap
Organiser l’enseignement et la formation
