![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
L’accord cadre, signé le 12 octobre 2010, prévoit notamment la mise à disposition de personnels détachés de la Justice auprès des établissements de réinsertion scolaire. Des conventions entre les services déconcentrés concernés (échelons territoriaux de la PJJ et recteur ou inspecteur d’académie) seront passées à cet effet. Ce texte décrit par ailleurs, outre les missions des personnels, toutes les dispositions réglementaires et législatives concernant leurs droits et obligations, les frais de mission ou de déplacement.
ERS : partenariat Justice/Éducation nationale
Publié le 7 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés ont signé un accord cadre paru au BO du 6 janvier 2011 concernant les établissements de réinsertion scolaire.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
15/07/26
Accueil de loisirs : connaître le statut des animateurs fonctionnaires
#Animateur #Fonctionnaire
-
15/07/26
Sanctionner un animateur fautif
#Animateur
-
15/07/26
Accueil de loisirs : assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
#Animateur #Recrutement
-
15/07/26
Les assistants d’éducation
#Personnel de l'éducation #Recrutement
-
15/07/26
Connaître le statut et les missions des Atsem
#ATSEM #PEDT
-
15/07/26
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
-
15/07/26
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
#Animateur #Statut
-
15/07/26
L’évaluation des personnels ATSS en EPLE
#EPLE #Entretien d'évaluation #Filière
Les + Vus
07/08/26
Le ministère de l'Éducation nationale décompte les heures sup des ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
10/08/26
La mobilité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
05/08/26
RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge ...
03/08/26
Aide à domicile : la Cour des comptes invite à simplifier la ...