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L’accord cadre, signé le 12 octobre 2010, prévoit notamment la mise à disposition de personnels détachés de la Justice auprès des établissements de réinsertion scolaire. Des conventions entre les services déconcentrés concernés (échelons territoriaux de la PJJ et recteur ou inspecteur d’académie) seront passées à cet effet. Ce texte décrit par ailleurs, outre les missions des personnels, toutes les dispositions réglementaires et législatives concernant leurs droits et obligations, les frais de mission ou de déplacement.
ERS : partenariat Justice/Éducation nationale
Publié le 7 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés ont signé un accord cadre paru au BO du 6 janvier 2011 concernant les établissements de réinsertion scolaire.
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