La Halde s'élève contre les internats non mixtes

D’après la délibération n° 2010-197 du 11 octobre 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) préconise la fin des internats non mixtes. Selon elle, ils sont discriminatoires et contredisent la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

La Halde s’élève contre les internats non mixtes

Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans

Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe

Accueil de loisirs : alerter face à un enfant en danger

Instruction obligatoire et obligation scolaire

Statut d’élève et majorité légale