L’autorité parentale en milieu scolaire

Publié le 8 juin 2011 à 0h00 - par

Le ministère de l’Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire.

L’autorité parentale en milieu scolaire

Destiné aux parents d’élèves – particulièrement aux parents divorcés et séparés – et aux professionnels de l’éducation, ce guide a vocation à faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Ces membres de la communauté éducative trouveront des informations sur :

  • la notion et les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui représentent un ensemble de droits et de devoirs juridiques et matériels et dont le juge compétent est le juge des affaires familiales ;
  • les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;
  • la distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent obligatoirement qu’un parent sollicite l’accord de l’autre ;
  • la communication des documents concernant la scolarité de l’enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;
  • les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l’institution ;
  • les références aux textes officiels.

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