Les élections professionnelles dans la fonction publique à une date unique en 2011

Publié le 8 juillet 2010 à 2h00 - par

Les élections professionnelles auront lieu à une date unique pour tous les fonctionnaires, dans la semaine du 17 au 21 octobre 2011, a déclaré le ministre du Travail Éric Woerth le 7 juillet 2010.

Les élections professionnelles dans la fonction publique à une date unique en 2011

Lors du comité technique paritaire ministériel du même jour, le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale a donné quelques précisions supplémentaires aux représentants du personnel présents.

Grande nouveauté : les agents de l’Éducation nationale devront élire, en même temps, leurs représentants aux comités techniques (CT), qui ne seront désormais plus paritaires, et aux commissions administratives paritaires (CAP). Par ailleurs, le scrutin se fera par voie électronique. À cet effet, une charte informatique nationale devrait être finalisée.

Ce scrutin, au-delà de l’Éducation nationale, concerne toute la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.


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