Les mutations des personnels de direction au programme du BO

Éducation

La note de service n° 2010-110 du 23 juillet 2010 détaille les principes, le calendrier et les modalités des opérations de mutation pour l’ensemble des personnels de direction des établissements du 2 degré, en vue de la rentrée scolaire 2011. Les personnels en détachement, en disponibilité, en congés ou affectés dans les collectivités d’outre-mer sont aussi concernés pour demander leur réintégration.

Le serveur destiné à la saisie des vœux sera ouvert sur education.gouv.fr du mercredi 6 octobre au mardi 2 novembre 2010 à minuit. À la clôture de cette période de saisie des vœux, les candidats devront se connecter à nouveau entre le mercredi 3 novembre et le lundi 8 novembre 2010 minuit pour éditer la confirmation de leur demande de mutation au titre de la rentrée 2011.

L’attention des candidats est appelée sur la nécessité d’utiliser les différents modes de formulation des vœux (établissement précis, commune, zone géographique, etc.) pour disposer ainsi de plus de choix de mutation. Ces personnels peuvent formuler jusqu’à dix vœux.

Nouveauté cette année : le ministère de l’Éducation nationale indique que « l’affectation des personnels de direction dans les établissements CLAIR donnera lieu, pour la rentrée 2011, à un recrutement sur profil basé sur le volontariat ». Il est prévu notamment que le recteur consulte les chefs d’établissement sur la nomination de leur adjoint. Il est bien spécifié que les personnels de direction affectés en CLAIR ne peuvent candidater à une mutation, entre 4 et 6 ans d’exercice sur leur poste. En effet, le ministère recherche le maximum de stabilité de l’équipe de direction dans ce type d’établissements.

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) se réunira les 31 mars et 1er avril 2011 (mouvement des chefs d’établissement), les 26 et 27 mai 2011 (mouvement des adjoints et ajustements sur postes de chef d’établissement), et le 8 juillet 2011 afin de pourvoir les derniers postes de chef d’établissement restés vacants.

Pour en savoir plus :

Note de service n° 2010-110 du 23 juillet 2010 – Opérations de mutation des personnels de direction – rentrée scolaire 2011

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