Loi d'orientation examinée en janvier au Conseil des ministres

Lors du lancement du site « Francetvéducation », le 19 novembre 2012, Vincent Peillon a annoncé que la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’école, en Conseil des ministres, aura lieu en janvier. C’était initialement prévu mi décembre 2012. Le débat parlementaire suivra ensuite.

Loi d’orientation examinée en janvier au Conseil des ministres

Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans

Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe

Accueil de loisirs : alerter face à un enfant en danger

Instruction obligatoire et obligation scolaire

Statut d’élève et majorité légale