Ouverture à la concurrence du secteur postal

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie rappelle que « conformément au calendrier d’ouverture progressive du marché postal à la concurrence établi au niveau communautaire, le secteur réservé est supprimé et l’ouverture à la concurrence du secteur postal complète » depuis le 1er janvier 2011.

Ouverture à la concurrence du secteur postal

Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans

Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe

Mettre en place une démarche intergénérationnelle en accueil de loisirs

Accueil de loisirs : alerter face à un enfant en danger

Instruction obligatoire et obligation scolaire