Le projet de décret, qui devrait être appliqué dès septembre 2014, prévoit que les enseignants d’EPS consacrent 3h de leur service hebdomadaire pour organiser et développer l’association sportive de leur établissement d’exercice mais aussi « entraîner ses membres ».
Rappelons que la Cour des comptes avait attiré l’attention du ministère sur le fait que ce fameux forfait 3 heures, bien qu’actuellement réalisé par les enseignants, n’était pas « juridiquement étayé » car appuyé sur une « simple note de service ».
