Propriété intellectuelle : des précisions sur l’exception pédagogique

Éducation

Dans le prolongement du protocole d’accord sur la propriété intellectuelle de février 2010, le site Savoirs CDI, qui recense des ressources professionnelles pour les enseignants-documentalistes, met en ligne 14 questions/réponses relatives à l’exception dite pédagogique.

Le protocole d’accord sur la propriété intellectuelle paru au Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 reconduit celui de 2006 avec une nouveauté néanmoins, à savoir l’élargissement de l’étendue des usages des œuvres.

La fameuse « exception pédagogique » réside dans l’exigence que l’intégralité d’une œuvre diffusée en mode hertzien, analogique ou numérique, le soit par un service de communication non payant.

Le site Savoirs CDI explique concrètement les conditions dans lesquelles « un extrait d’une œuvre audiovisuelle ou musicale peut être représenté en classe, aux élèves ou aux étudiants à des fins exclusives d’illustration de l’enseignement ou de la recherche ».

Pour en savoir plus :

Les 14 questions/réponses relatives à l’exception dite pédagogique en ligne sur le site Savoirs CDI

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