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Quand la Cour des comptes s’intéresse au « retour catégoriel » pour les personnels

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Dans un rapport sur l’exercice 2011, la Cour des comptes consacre un chapitre à la mission interministérielle enseignement scolaire. On y apprend que l’État sous-consomme des dizaines de millions d’euros aux dépens des personnels.

Quand la Cour des comptes s’intéresse au « retour catégoriel » pour les personnels

Contrairement aux engagements pris par le gouvernement lors de l’instauration du dogme budgétaire du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les personnels de l’Éducation nationale n’ont pas bénéficié, pour moitié, des économies réalisées en termes de revalorisation. Ainsi, les mesures catégorielles envisagées au titre de 2011 ont représenté un budget de 157 millions d’euros, soit une sous-consommation de l’enveloppe de 43 millions d’euros. Autre problème : la Cour des comptes fait état d’un « taux de retour aux agents de 38 % » au lieu des 51 % prévus.