Santé et sécurité dans l’enseignement scolaire

Éducation

Le compte rendu synthétique de la réunion du 8 mars 2010 du Comité central d’hygiène et sécurité (CCHS) ministériel compétent pour l’enseignement scolaire est paru au n° 22 du 3 juin 2010.

Les orientations ministérielles en matière de santé et de sécurité au travail ont été au centre des déclarations et des demandes des représentants du personnel. Certes, le ministère de l’Éducation nationale se veut rassurant sur sa volonté de traiter ces questions notamment via le pacte de carrière.

Par ailleurs, les points suivants ont été abordés :

  • le bilan du recensement des personnels susceptibles d’avoir été exposés aux fibres d’amiante ;
  • le bilan des accidents du travail et de service de l’année 2008 et présentation de l’application nationale de gestion des rentes, des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles (Anagram) ;
  • le projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Concernant les réunions des groupes de travail, elles ont pour thèmes :

  • la poursuite de la réflexion sur les violences et incivilités au travail. Un recensement des dispositifs de prévention des violences et incivilités déployés dans les académies est en cours afin de mutualiser et de diffuser les bonnes pratiques ;
  • la mise en place des documents annuels (rapport d’évolution des risques professionnels, programme annuel de prévention ministériel).

Le droit de retrait a aussi fait partie des débats entre l’administration et les représentants des personnels, suite aux événements de violence. Les conditions d’exercice du droit de retrait ont été rappelées, ainsi que la distinction entre l’exercice du droit de grève et celui du droit de retrait.

Pour en savoir plus :

Le compte rendu synthétique de la réunion du CCHS ministériel compétent pour l’enseignement scolaire

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