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Une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Publié le 17 octobre 2011 à 0h00 - par

Sur le site Eduscol a été mise en ligne une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire. Ce guide, à destination des parents d’élèves et des professionnels, vise à faciliter le dialogue et à éviter les conflits.

Cette brochure répond à la recommandation 08-14 du rapport du médiateur de l’Éducation nationale, formulée dans son rapport 2008. S’adressant d’abord aux parents séparés, elle apporte des informations précieuses sur les droits et devoirs juridiques comme matériels. Elle fait la distinction réglementaire entre la notion d’actes usuels et celle d’actes importants ; cela conditionne en effet l’exigence d’accord ou non des deux parents selon la situation rencontrée. Elle précise également les règles concernant les élections des parents aux conseils d’administration.

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