Une prime pour les personnels de direction

Éducation

Après les secrétaires généraux et les directeurs académiques, en juillet 2012, c’est au tour des personnels de direction d’être concernés par la mise en place d’une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IFR).

Le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale définit le cadre de dette IFR, et l’arrêté du 1er août 2012 en fixe les montants.

Les personnels concernés par cette prime qui est entrée en application depuis le 1er septembre 2012 sont :

  • les principaux et proviseurs ;
  • les directeurs et directeurs adjoints d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
  • les directeurs adjoints chargés d’une Segpa.

Cette indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats se décompose en 2 parties :

1/ La partie « Responsabilités et sujétions liées aux fonctions exercées » versée mensuellement. Elle comprend :

  • une part définie en fonction des missions exercées et de la catégorie de l’établissement d’affectation ;
  • « un complément fonctionnel » versé aux chefs d’établissement chargés soit de la direction administrative et pédagogique, soit de la direction administrative d’un ou de plusieurs autres établissements.

2/ La partie « Résultats de l’entretien professionnel ». Elle équivaut au montant de référence qui peut être multiplié par un coefficient de 0 à 3 (décidé par le recteur, après avis du Dasen). Ce montant total est valable pendant la période des trois années scolaires correspondant à la lettre de mission et versé à son échéance.

L’IFR ne peut se cumuler avec les autres indemnités liées aux fonctions et responsabilités, sauf l’indemnité ZEP, l’indemnité différentielle et l’indemnité Éclair.

Les montants des différentes parts sont prévus par l’arrêté du 1er août 2012.

Textes de référence :

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