Les prestations d’action sociale de la Cnav pour 2012

Personnes âgées

Détail des montants des prestations d’action sociale servies par la Cnav à compter du 1er janvier 2012.

La Commission d’action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2012. Présentation.
 

Le plan d’actions personnalisé

Le plafond annuel du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP) est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Il comprend les participations du retraité et de la caisse régionale ou générale.
 

L’aide au retour à domicile après hospitalisation

Le plafond du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre de l’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), pour une durée maximale de trois mois effectifs, est fixé à 1 800 euros. Il comprend les participations du retraité et de la caisse régionale ou générale.
 

Le montant de participation horaire de l’aide ménagère à domicile

Le montant de participation horaire de l’aide ménagère à domicile est fixé, pour toutes les heures réalisées à compter du 1er janvier 2012, à :

– 19,20 euros (21,90 euros pour les dimanches et jours fériés) pour la métropole et les DOM ;
– 19,40 euros (22,10 euros pour les dimanches et jours fériés) pour l’Alsace-Moselle.
 

Les évaluations

Le montant du plafond pour les évaluations réalisées à compter du 1er janvier 2012 par les différents types de structures évaluatrices est fixé à 108 euros, que l’évaluation soit suivie ou non d’un PAP, conformément à la décision de la Cnav « d’harmoniser les modalités de rémunération des structures d’évaluation des besoins en instaurant un tarif unique ».
 

Logement et cadre de vie

« De façon à apporter une aide plus importante aux retraités dont les revenus sont les plus faibles, le plafond de subvention sera fixé à l’avenir en fonction des ressources », précise la Cnav. Ainsi, trois plafonds de subvention sont fixés, respectivement, à :

– 3 500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 865 euros pour une personne seule et 1 498 euros pour un ménage ;
– 3 000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 198 euros pour une personne seule et 1 911 euros pour un ménage ;
– 2 500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 528 euros pour une personne seule et 2 293 euros pour un ménage.

Au 1er janvier 2012, dans l’attente de la livraison de l’outil de gestion, le plafond de subvention de la prestation « Logement et cadre de vie » est fixé à 3 000 euros pour tous les bénéficiaires.

Par ailleurs, le montant de la participation de la Cnav aux frais de dossiers des prestataires de services conventionnés est fixé à 180 euros.
 

Les secours

Le montant de la participation maximum de la Cnav à l’attribution de secours sociaux est porté à 710 euros.

Les montants de la participation maximum de la Cnav à l’attribution de secours dans les situations de catastrophes naturelles sont portés :

– Pour une personne seule, à 1 010 euros ;
– Pour un couple, à 1 610 euros.

À noter : les montants inscrits dans les barèmes de ressources et de participation des retraités pour le Plan d’actions personnalisé (PAP) et pour le « Logement et cadre de vie » ont été revalorisés du taux correspondant à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2011, soit 2,1 %.

Ces barèmes de ressources et de participation des bénéficiaires sont à consulter sur www.lassuranceretraite.fr

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