Meudon : un abattement fiscal pour les personnes handicapées

Personnes handicapées

Pour soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles, la ville de Meudon a adopté une nouvelle mesure fiscale : un abattement de 10 % sur la taxe d’habitation.

Les  titulaires de certaines allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation adulte handicapé, carte d’invalidité), les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de subvenir, par leur travail, aux nécessités de l’existence ou les contribuables partageant leur logement avec des personnes handicapées sont concernés par cet abattement.

Pour bénéficier de ce dispositif au titre des impositions de la taxe d’habitation 2011, les personnes intéressées sont invitées à télécharger le formulaire 1206-GD sur le site de la ville www.ville-meudon.fr et à le retourner au centre des impôts avant le 31 décembre 2010.

Depuis 2004, la ville s’est engagée à favoriser l’intégration des personnes handicapées dans l’agglomération, en signant la charte ville handicap mise en place par la plateforme inter-associative des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (PIAPH). La charte a été réactualisée en 2010 avec un état des lieux des services aux populations handicapées et la prise en compte de l’avis des usagers dans le cadre de groupes de travail.

Cette mesure fiscale rentre donc dans le cadre de cette charte, la ville souhaitant développer sa politique d’insertion en faveur des personnes handicapées, tant au niveau de l’accessibilité, de l’intégration que de la participation à la vie locale.

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