Justice des mineurs : qui sont les assesseurs près les tribunaux pour enfants ?

Protection de l'enfance
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Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un Guide des assesseurs du tribunal pour enfants. Ce document présente l’organisation de la justice des mineurs et détaille les différentes mesures et peines qui peuvent être prononcées par les tribunaux pour enfants.

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a récemment mis en ligne sur le site du ministère de la Justice et des Libertés un Guide des assesseurs du tribunal pour enfants, ces « citoyens au service de la justice des mineurs », dixit le ministère. Un document de 24 pages très instructif. « Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs », explique le ministère de la Justice et des Libertés. Celui-ci missionne ainsi plus de 2 000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière.

C’est le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés qui a pour mission de choisir et d’installer les assesseurs près les tribunaux pour enfants. Les listes sont d’ailleurs publiées au Journal officiel. « De vous, qui avez prêté serment, la société attend que vous exerciez votre responsabilité dans l’honneur et la probité, mais aussi dans des conditions optimales d’information et de connaissance du système pénal et éducatif qui s’applique aux mineurs jugés », explique l’ex-ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, en introduction du guide.

Ce guide présente l’organisation et les fonctions de la Justice des mineurs dans son volet civil et pénal. Au sommaire : la double compétence du juge des enfants (l’assistance éducative, le traitement des infractions commises par les mineurs) ; les magistrats et les juridictions spécialisées en matière de mineurs (tribunal de grande instance, cour d’appel, cour d’assises des mineurs). Par ailleurs, le guide détaille les différentes mesures et peines qui peuvent être prononcées par les tribunaux pour enfants, mais également toutes les mesures éducatives dont peuvent faire l’objet les mineurs. Au programme : les mesures éducatives, les sanctions éducatives, les principales peines susceptibles d’être prononcées par le tribunal pour enfants, les aménagements de peine.

  • Qui peut devenir assesseur  ?

Chaque citoyen, portant un intérêt pour les questions liées à l’enfance, peut proposer sa candidature auprès du tribunal de grande instance du ressort où il réside. Il faut pour cela être âgé de plus de 30 ans et avoir la nationalité française.

  • Comment devient-on assesseur ?

Les assesseurs sont nommés par arrêté du ministre de la Justice pour 4 ans. Ils sont choisis sur une liste de candidats présentée par le premier président de la cour d’appel. Les candidats retenus pour être assesseurs titulaires ou suppléants prêtent alors serment, devant le tribunal de grande instance, « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations ».

  • Les assesseurs en audience

Le juge des enfants est accompagné de deux assesseurs lors des audiences du tribunal pour enfants. Saisi à l’issue d’une instruction ou dans le cadre d’une comparution à délai rapproché, le tribunal juge les contraventions de 5e classe, les délits les plus graves et les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits. Les décisions sont prises collectivement.

Les assesseurs près les tribunaux pour enfants exercent leur fonction de manière bénévole. Néanmoins, les journées d’audience sont indemnisées. « Les assesseurs posent un autre regard sur la justice des mineurs. Ces profils diversifiés viennent enrichir la Justice d’aujourd’hui… et de demain », assure le ministère de la Justice et des Libertés.

Pour en savoir plus :

Télécharger le Guide des assesseurs du tribunal pour enfants sur le site du ministère de la Justice et des Libertés.

Posté le par Rédaction Weka

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