![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
En application des articles 23 –IV et 30 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales, l’arrêté du 4 février 2011 définit la composition ainsi que les modalités de désignation des membres des commissions de subdivision et des commissions d’évaluation des besoins de formation. Ces instances installées au sein de chaque subdivision, dont les membres sont désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé de la subdivision concernée, sont créées pour une durée maximale de cinq ans.
3e cycle d’études médicales : mise en place des commissions de subdivision et des commissions d’évaluation des besoins de formation
Publié le 10 février 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
La commission de subdivision et la commission d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine font l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 9 février.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
20/07/26
La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière
#Validation des acquis #Professionnel de santé
-
20/07/26
Le droit syndical des personnels médicaux
#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
-
20/07/26
Le médecin du travail
#Médecin #Santé et sécurité au travail
-
15/07/26
La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie
#Patient #Personnel médical hospitalier #Soins palliatifs
-
10/07/26
-
09/07/26
Aides-soignants territoriaux
#Professionnel de santé #Personnel aide-soignant
-
08/07/26
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
-
08/07/26
Contrôler l’absentéisme des agents publics
#Agent #Absence #Santé et sécurité au travail
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
17/08/26
Coup de frein au recrutement d'apprentis dans la fonction publique en ...
14/08/26
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a ...
18/08/26
Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes ...
07/08/26
Le ministère de l'Éducation nationale décompte les heures sup des ...