Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière

Santé

Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement préfinancé.

Le ministère de la Santé a confié au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) la mise en place en 2010 d’un chèque emploi service universel (Cesu, voir encadré). Entièrement préfinancé, il est destiné aux agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au CGOS.

Un protocole d’accord entre le ministre de la Santé et cinq organisations syndicales avait été signé le 19 octobre 2006 pour la mise en place du Cesu, confié depuis au CGOS qui perçoit une cotisation spécifique. Le Cesu fonction publique hospitalière est entièrement préfinancé : ni participation de l’agent hospitalier, ni cotisation sociale (Urssaf, CSG et CRDS), ni impôt sur le revenu ne sont requis.

Seuls les agents en position statutaire d’activité peuvent en bénéficier, sans condition d’ancienneté pour les titulaires et stagiaires, avec une ancienneté minimum de six mois pour les contractuels, les emplois aidés et les apprentis.

Voici les conditions de perception du Cesu.

  • L’agent doit avoir un dossier ouvert et un numéro CGOS avec des droits ouverts pour l’exercice. Un formulaire de demande est exigé. Ce formulaire est disponible en mars 2010.
  • L’établissement de l’agent doit cotiser à la cotisation spécifique Cesu pour que l’agent bénéficie du Cesu.
  • Une seule attribution de Cesu par foyer et par an est possible, même en cas de couple hospitalier.

Les montants versés au titre du Cesu sont fonction du quotient familial (QF) de l’agent selon le tableau suivant.

Montants selon le quotient familial
QF inférieur ou égal à 585,00 euros 200 euros
QF de 585,01 à 690,00 euros 150 euros
QF de 690,01 à 810,00 euros 120 euros
QF de 810,01 à 1.000,00 euros 80 euros
QF supérieur à 1.000,01 euros ou ressources non communiquées 50 euros

Les montants versés au titre du Cesu sont servis à concurrence des fonds disponibles. Le service du Cesu pourra être suspendu si le montant des contributions versées par les établissements a été dépensé.

Les premières distributions dans les établissements auront lieu en avril ou mai 2010.

Le Cesu
Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants :

  • services à la famille (garde d’enfants à domicile, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique…) ;
  • garde d’enfants hors du domicile (assistante maternelle agréée, crèche, jardin d’enfants…) ;
  • services aux personnes dépendantes (garde-malade, aides aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées, téléassistance et visio-assistance…) ;
  • services de la vie quotidienne (ménage, repassage, jardinage, préparation de repas et commissions…).

En savoir plus : www.cgos.info

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