L’Afssa et l’Afsset fusionnent

Santé

Créée en janvier, une nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail résulte de la fusion de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail).

C’est par une ordonnance du 7 janvier qu’une nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a été lancée, par la fusion de l’Afssa et de l’Afsset. La réunion des ces deux agences au sein d’une structure unique est notamment justifiée par la connexité de leurs champs de compétence et la complémentarité de leurs outils et moyens d’expertise. Il s’agit dès lors pour le gouvernement de mieux mobiliser une expertise spécifique sur les risques nouveaux et émergents, de l’adapter à l’internationalisation de l’expertise ainsi qu’à l’évolution du paysage de la recherche et d’assurer une « gouvernance plus ouverte sur le débat public ».

Opérationnelle en juillet 2010

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) devra « contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation », et sera chargé de « la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments ». A cette fin, elle reprendra l’ensemble des missions, des moyens et du personnel de chacune des deux agences actuellement en place. Elle sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication du décret d’application.
Texte de référence

Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, JO du 8 janvier 2009, texte n°20

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