Comme annoncé, le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifie le dispositif de contrôle de T2A. Le texte précise la nécessité de procéder d’une part à une refonte de la réglementation afin d’obtenir, une plus grande proportionnalité entre l’indu et la sanction ainsi qu’une harmonisation des pratiques des contrôleurs et des ARS, et d’autre part de mieux respecter le principe du contradictoire. Notons que ce décret entrera en vigueur le 1er octobre 2011.
Modification du dispositif de contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé
Publié le 5 octobre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un texte récent modifie le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé et fixe de nouvelles dispositions indéniablement favorables aux établissements.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
03/11/26
Gestion des risques en établissement de santé : cadre réglementaire et référentiel de certification
#Risque sanitaire #Établissement de santé #Politique de Santé
-
03/11/26
Les 22 critères impératifs du référentiel HAS 2027
#Établissement de santé #HAS
-
03/11/26
Comprendre et piloter le 6e cycle de certification HAS (2025-2030)
#Établissement de santé
-
03/11/26
Qualité et sécurité des soins à l’ère de l’IA générative : quels défis pour les professionnels de santé ?
#NTIC #Établissement de santé
-
03/11/26
Experts-visiteurs en établissement de santé : rôle et méthodes d’évaluation
#Patient #Établissement de santé #HAS
-
03/11/26
Qualité et sécurité des soins en établissements de santé
#Établissement de santé #Politique de Santé #Soins
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
-
26/10/26
Les + Vus
16/11/26
Autorisations spéciales d'absence (ASA) : les collectivités ...
10/11/26
Hausse du SMIC au 1er décembre: quelles conséquences sur la ...
13/11/26
Point d'indice : quelles perspectives salariales pour les agents ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
17/11/26
Salaire de base, primes, point d'indice : comment fonctionne la ...