Syndicats et ministère s’accordent sur les corps

Santé

Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d’accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février.

La ministre de la Santé et les syndicats ont signé le protocole d’accord redéfinissant l’espace statutaire de la majorité des corps de la fonction publique hospitalière. La promotion et l’attractivité des carrières des personnels hospitaliers constituent les six volets développés dans le protocole du 2 février 2010.

Les infirmiers et les professions paramédicales dont les diplômes sont reconnus dans le LMD (licence – master – doctorat) par les universités seront intégrées en catégorie A :

  • accès à la catégorie A des infirmiers en poste dès décembre 2010 ;
  • accès à la catégorie A de certaines professions paramédicales non infirmières à partir de juin 2011 ;
  • accès à la catégorie A des infirmiers spécialisés en juillet 2012.

Les cadres de santé accèderont à la catégorie A en juillet 2012.

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de catégorie B seront reclassés dans des statuts nouveaux :

  • reclassement des personnels administratifs en juin 2011 ;
  • reclassement des personnels techniques et ouvriers de catégorie B en juin 2011 ;
  • reclassement des personnels socio-éducatifs en juin 2011.

 

Texte de référence

Protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmières et des professions paramédicales aux diplômes reconnus par le LMD dans les universités et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

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