Dans sa réponse publiée le 15 octobre 2026, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur cinq problématiques funéraires soulevées par les élus locaux. Il encadre la création et la ...
Dans son rapport d'activité 2025, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), dresse le bilan des atteintes faites aux élus et des actions mises en place pour lutter contre ces violences.
Face aux atteintes répétées ...
La Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance lancent un appel à manifestation d’intérêt pour la redynamisation des rez-de-chaussée dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
Le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez a adressé, le 18 mai 2026, aux préfets une instruction (n° NTD2608232J) relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026.
Elle expose les ...
La Chambre régionale des comptes s'est penchée sur la politique menée par la ville d'Orléans entre 2019 et 2024 en matière de sécurité du quotidien : "la réponse est complète", estiment les magistrats qui soulignent néanmoins le coût ...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié, le 29 janvier 2026, une première photographie de l'insécurité et de la délinquance en 2025, avant la publication prochaine d’un bilan définitif plus complet. ...
Les caméras touristiques installées par les communes pour promouvoir leur territoire ne doivent pas collecter de données personnelles, selon la CNIL. Des contrôles ont révélé que certaines de ces caméras filmaient des personnes et des ...
Le juge administratif a suspendu, le 31 décembre, un arrêté municipal du Maire de Nevers qui limitait la mendicité dans l'espace public. Cette décision fait suite à plus d'un an de mobilisations et de plaidoyer menés par la Fédération des ...
Cannes va tester un nouvel outil d'intelligence artificielle pour améliorer la relecture des images de son réseau de vidéoprotection, qui compte déjà 1 021 caméras. À partir du 23 janvier 2026, l'outil, nommé « Citadel », permettra aux ...
Désignée « Ville de Sécurité Renforcée », Nanterre a subi son premier contrôle coordonné par le nouveau comité anti-fraude (CODAF) dans le quartier Pablo Picasso. Visant deux commerces proches d'un point de deal, l'opération a révélé ...
Au Conseil des ministres du 29 octobre 2025, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. ...
En 2024, les dépenses de fonctionnement des polices municipales atteignent 2,28 Md€ (+5,7%). Bien que ralentie, cette croissance reste dynamique et bien supérieure à celle des autres services publics (+41% en 7 ans), confirmant une priorité ...
Marseille prolonge les contrats des trottinettes électriques en libre-service (VOI et Lime) jusqu'en 2027, car elles sont très populaires (+40% d'utilisation) et vues comme une alternative aux transports en commun défaillants.
Cependant, de gros ...
Aux Sables-d'Olonne, la sécurité est assurée par un parc de 350 caméras.
Une trentaine d'entre elles sont dotées d'une intelligence artificielle (IA) pour mieux anticiper les situations à risque et réguler les flux. Ce système analyse les ...
Le 4 septembre 2025, le rapport de synthèse du "Beauvau de la Sécurité civile", une vaste concertation lancée en avril 2024, a été présenté. Cette démarche a impliqué l'ensemble des acteurs de la Sécurité civile (pompiers, personnels de ...
Une instruction du ministre de l'intérieur du 24 avril 2025, diffusée en juillet, vise à prévenir les conflits relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public adressées par la profession circassienne aux ...
Question écrite (n°01882) posée par le sénateur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse) le 17 octobre 2024.
La question porte sur le statut des gardes champêtres et leur utilisation des véhicules de la police municipale.
La question ...
La Ville, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État ont décidé de s'associer avec la SNCF pour signer une convention, sur le modèle du continuum de sécurité.
Ce partenariat s'inscrit dans un dispositif de "Sécurité renforcée" et vise à ...
Juin 2025 – La gestion et la protection des espaces publics est une question majeure pour les villes européennes, qui restent vulnérables en dépit des avancées technologiques et de leurs efforts pour améliorer la détection et la réponse ...
L’instruction du 10 juin 2025, signée par M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur ainsi que par M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, fixe les orientations stratégiques, pour l’année ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.