Toute l'Actualité Commission de surendettement
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Lutte contre les exclusions
13/11/14
La charte d’inclusion bancaire est homologuée
La charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement entrera en vigueur dans un an.
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Lutte contre les exclusions
03/10/14
Services bancaires : une offre à prix réduit pour les clients en difficulté
Les banques sont désormais obligées de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services ne pouvant excéder 3 euros par mois.
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Lutte contre les exclusions
18/09/14
Installation de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB)
Selon le gouvernement, la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) constitue « une étape importante en faveur de l'inclusion bancaire ».
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Lutte contre les exclusions
21/07/14
Services bancaires : protéger davantage les consommateurs
Les banques seront désormais tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles.
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Lutte contre les exclusions
24/07/13
La loi bancaire est définitivement adoptée
La nouvelle loi bancaire prévoit, notamment, le plafonnement des frais bancaires.
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Insertion
18/07/13
Partenariat entre l’UNCCAS et la Banque de France
L'UNCCAS et la Banque de France s'associent pour lutter contre le surendettement.
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Lutte contre les exclusions
21/02/13
Consultation publique sur le registre national des crédits aux particuliers
Le gouvernement sollicite l'avis des Français sur le futur registre national des crédits aux particuliers, qui doit permettre de lutter contre le surendettement.
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Lutte contre les exclusions
21/12/12
Des mesures pour protéger les consommateurs bancaires les plus fragiles
Un projet de loi sur la régulation des banques propose « des mesures destinées à protéger le consommateur bancaire, en particulier les clients les plus fragiles ».