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L'Actualité Déclaration de patrimoine

Article
02/06/17 Élus

Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales ...
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22/01/16 Élus

La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus

Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée ...
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25/06/14 Élus

Modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des élus

Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément ...
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09/10/13 Élus

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 9 octobre avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

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13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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