Toute l'Actualité Déclaration de patrimoine
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Élus
02/06/17
Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures. -
Élus
22/01/16
La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus
Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier ...
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Élus
25/06/14
Modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des élus
Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral.
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Élus
09/10/13
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 9 octobre avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine ...