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Actualité

L'Actualité Dumping social

Article
15/01/16 Mise en concurrence

Peut-on imposer un salaire minimal dans les marchés publics ?

La question de la compétitivité des offres au regard des disparités fiscales et sociales entre les différentes législations des États membres de l’Union européenne est un problème important ...
Article
08/12/15 Passation des marchés

Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats de rémunérer leurs employés à un salaire minimum

La commande publique peut servir des objectifs sociaux.
Article
23/12/14 Commande publique

Le dumping social n’est pas totalement interdit par le droit communautaire

Peut-on imposer au sous-traitant établi dans un autre État membre de payer un salaire minimal à ses salariés ?

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

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