Toute l'Actualité Loi bancaire
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Lutte contre les exclusions
10/09/18
Plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les plus vulnérables
Les banques françaises s’engagent pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte. -
Lutte contre les exclusions
13/11/14
La charte d’inclusion bancaire est homologuée
La charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement entrera en vigueur dans un an.
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Lutte contre les exclusions
03/10/14
Services bancaires : une offre à prix réduit pour les clients en difficulté
Les banques sont désormais obligées de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services ne pouvant excéder 3 euros par mois.
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Lutte contre les exclusions
18/09/14
Installation de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB)
Selon le gouvernement, la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) constitue « une étape importante en faveur de l'inclusion bancaire ».
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Lutte contre les exclusions
21/07/14
Services bancaires : protéger davantage les consommateurs
Les banques seront désormais tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles.