Toute l'Actualité Loi Littoral
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Urbanisme
05/04/19
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation ... -
Développement durable
22/09/17
Défense du littoral contre la mer et sites classés : anticiper les précautions
Tempêtes, ruptures d'ouvrages... : un guide explique comment protéger les sites de zones littorales, classés au titre de paysages, contre les risques de fortes marées et les événements liés à la mer. -
Urbanisme
02/08/17
Le littoral soumis à forte pression démographique et environnementale
Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression foncière et des risques pour l'environnement, y compris ... -
Développement durable
23/05/17
Une proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi Littoral
Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement ... -
Urbanisme
16/02/16
Du nouveau pour les littoraux : la création du réseau « Littoral-Urbanisme »
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 ...
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Développement durable
11/02/14
Avis de tempête sur la loi « Littoral »
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme ...