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L'Actualité Loi Littoral

Article
27/09/22 Développement durable

Le BRGM recense près de 70 décharges littorales potentiellement polluantes

La présence sur le littoral de décharges historiques, soumises au recul du trait de côte et à la submersion marine, constitue une menace environnementale ...
Article
23/02/22 Énergie

Le Sénat veut permettre l’installation de panneaux solaires sur des friches en zone littorale

Le Sénat a adopté mardi 22 février 2022 en première lecture une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à permettre l'implantation ...
Article juridique
05/04/19 Urbanisme

Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent ...
Article
22/09/17 Développement durable

Défense du littoral contre la mer et sites classés : anticiper les précautions

Tempêtes, ruptures d'ouvrages... : un guide explique comment protéger les sites de zones littorales, classés au titre de paysages, contre les risques ...
Article
02/08/17 Urbanisme

Le littoral soumis à forte pression démographique et environnementale

Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression ...
Article juridique
23/05/17 Développement durable

Une proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi ...

Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques ...
Article juridique
16/02/16 Urbanisme

Du nouveau pour les littoraux : la création du réseau « Littoral-Urbanisme »

Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées ...
Article juridique
11/02/14 Développement durable

Avis de tempête sur la loi « Littoral »

La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus ...

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15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

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“Au service du projet politique utile aux marseillais”

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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Peut-on dépasser le montant maximum d'un accord-cadre à marchés subséquents ?

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