Achat et marchés publics : Le sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques

Achats

vendredi 1 juin 2018

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Une web-conférence interactive en partenariat avec Edenred consacrée à la question du sourcing dans les marchés publics.

Contrairement aux idées reçues, il ne faut pas hésiter à dialoguer avec les fournisseurs pour mieux appréhender le domaine concurrentiel et les capacités des opérateurs à répondre sans surcoût pour l’acheteur. L’occasion de repérer les solutions innovantes et de recueillir des renseignements qui pourront servir à la préparation d’un futur achat et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises.

 
Mais aucun contact informel ne doit être pris avec les entreprises candidates. Un exercice subtil, car les échanges avec le monde de l’entreprise ne doivent aboutir à aucune forme de favoritisme. Le sourcing ne doit pas être un moyen de limiter le principe d’égalité d’accès aux marchés publics par la rédaction d’un cahier des charges orienté en fonction des avantages d’une entreprise détectée.

 
Il ne doit pas empêcher la mise en concurrence mais au contraire permettre la rédaction d’un contrat en adéquation au marché et au besoin. (1)

 
(1) Sources WEKA

Public visé

  • DGS, DGA
  • Directeurs Achats
  • Responsables Marchés Publics
  • Acheteurs publics

Programme & objectifs

I – Définition du cadre juridique et enjeux recherchés

  1. Définition du sourcing
  2. La consécration juridique : décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  3. Les bénéfices recherchés
  4. La préparation du sourcing / revisiter le besoin
  5. Prise en compte des leviers d’optimisation de l’achat
  6. Les supports (questionnaire fournisseurs, rapport du sourcing)
  7. Le respect des règles déontologiques / éviter les risques juridiques / bonnes pratiques

 

II – Exemples de démarche avec des résultats satisfaisants

    1. Groupement d’achats (15 collectivités) sur les fournitures scolaires
    2. Marché des produits d’entretien (ville de 27 000 habitants)

 

III – La carte achat et l’exemple de la carte carburant

  1. Définition
  2. Périmètre d’utilisation
  3. Cadre juridique
  4. Bénéfices pour la collectivité (simplification des commandes et réduction du coût)
  5. Bénéfices pour les entreprises

 

Les objectifs :

Outil stratégique recommandé par le décret du 25 mars 2016, le sourcing améliore l’efficacité des procédures et a pour objectif de réduire le coût général des achats.

  • Quel est son cadre juridique ?
  • Quels bénéfices en termes de meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en termes d’économies ?
  • Quelles actions menées en matière de sourcing sur différentes familles d'achats ?

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LES INTERVENANTS

Fabienne CHARRIER

Fabienne CHARRIER

De formation de droit privé et titulaire d’un DESS de droit notarial, elle a intégré la fonction publique territoriale au département de l’Hérault (34), au sein de la direction juridique, où elle a occupé pendant 11 ans différents postes de juriste dont celui de responsable de la commission d’appel d’offres et de la dématérialisation. Elle s'est ensuite vue confier la direction de la commande publique à la ville d’Oullins puis celle des affaires juridiques comprenant le service juridique, le service commande publique et celui de l’état civil. Non dotée d’un service achat au sein de la collectivité et devant la nécessité de répondre aux nouveaux objectifs de politiques publiques (environnementaux, sociétaux, économiques et d’innovation) assignés à la commande publique, elle a osé expérimenter plusieurs démarches achats qui ont abouti à des résultats positifs. Elle est également membre du Réseau Ressources et Territoires (RReT) qui rassemble tous les acheteurs du territoire de la Métropole de Lyon.
Stéphane BRISHOUAL

Stéphane BRISHOUAL

Directeur des Achats chez SA les Résidences Yvelines Essonne où il gère les achats (stratégies, sourcing, benchmark, définition des besoins, suivi fournisseurs), les marchés (élaboration, rédaction, passation, accompagnement contractuel, avenants), le service assurances (gestion des sinistres, du parc, analyse sinistralité et prévention) et le service logistique et moyens généraux (flotte auto, archives, fournitures, prestataires). Il a été précédemment Directeur des affaires juridiques et économiques à l’OPH 77, consultant formateur chez SB Conseil et formation et Responsable service affaires juridiques & marchés à l’Office public de l'habitat de Seine-et-Marne. Il est diplômé d’un Master 2 en droit public des affaires. Grâce à son expertise, il dispense régulièrement des formations et intervient comme consultant-formateur achats et marchés publics pour divers clients publics en intra et en consulting.
Hugues Perinel, coach et journaliste

Hugues Perinel

Journaliste et coach.

Notre partenaire

Edenred

Partenaire des entreprises et des collectivités depuis plus de cinquante ans, Edenred France imagine et développe des solutions innovantes qui facilitent la vie de tous, tout en contribuant à l'efficacité des organisations.

Pour les collectivités locales, Edenred apporte son expertise dans les domaines suivants :

  • les prestations d’action sociale pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des agents, avec les cartes et titres Ticket Restaurant®, Kadéos et Ticket CESU ;
  • les solutions de mobilité professionnelle avec Ticket Travel Pro et Clean Way ;
  • la gestion des politiques d’aides sociales pour simplifier et améliorer la gestion et le versement des aides sociales aux citoyens, avec Ticket Service, Ticket CESU et Domiphone.
Pour en savoir plus : Edenred France