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Communication électorale et réseaux sociaux

Élus

mardi 21 mai 2019

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Les règles de la communication des élus pour les élections municipales de mars 2020, une web-conférence interactive en partenariat avec l'ADGCF.

Dans la perspective des élections municipales de mars 2020, la communication des élus, quel qu’en soit le support (print, web, réseaux sociaux) sera soumise, à partir du 1er septembre 2019, à des règles strictes. Violer ces règles pendant la campagne électorale pourra entraîner l’annulation de l’élection et même, dans les communes de 9 000 habitants et plus, le rejet du compte de campagne de la tête de liste et son inéligibilité pour trois ans. Il est donc impératif d’acquérir les bons réflexes pour éviter de perdre au troisième tour, devant le juge.

 

Deux règles seront à garder en tête en permanence : l’interdiction de lancer une « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité » (encore faut-il savoir les identifier, en examinant la jurisprudence) et l’interdiction pour la collectivité (y compris l’intercommunalité) d’accorder un avantage à un candidat (par exemple un élu sortant…) sous quelque forme que ce soit, notamment sous la forme de l’utilisation gratuite à des fins de propagande électorale d’un support de communication institutionnelle.

 

Les réseaux sociaux s’inscrivent dans ce cadre juridique bientôt trentenaire. Distinguer les pages institutionnelles, qui s’adressent à l’administré, et les pages électorales, qui s’adressent à l’électeur, est impératif. Et organiser la répartition des tâches entre élus, collaborateurs et militants s’impose tout autant.

Public visé

  • Élus
  • DG
  • DIRCAB
  • DIRCOM
  • Directeurs affaires juridiques

Programme & objectifs

    • Identifier des campagnes de promotion publicitaire interdites (L. 52-1) et continuer à diffuser une communication institutionnelle légale.

 

    • Éviter l’octroi d’un avantage interdit aux candidats (L. 52-8) en organisant l’accès aux moyens de communication publics (salles, photothèque, temps de travail des agents, site internet, page Facebook, compte Twitter).

 

    • Traiter le cas particulier des tribunes libres de l’opposition en période électorale.

 

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LES INTERVENANTS

Philippe Bluteau, Oppidum avocats

Philippe BLUTEAU

Avocat associé fondateur au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
Julien Prévotaux, éditeur Weka

Julien Prévotaux

Responsable éditorial Publishing & Media, Éditions WEKA

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L'association des directeurs généraux des communautés de France rassemble les DG de communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines. Créée en 1992, portée par le mouvement communautaire qu'elle a contribué à promouvoir, évitant les postures corporatistes, l'ADGCF s'est attachée à faire émerger un mouvement unifié de professionnels de l'intercommunalité et valoriser une vision constructive de l'intercommunalité de projet. Association indépendante, libre dans ses prises de position, elle rassemble à ce jour près de 1 000 cadres dirigeants d'intercommunalité.