[ép. 26] : Droit et aides économiques, la mobilisation générale

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

En matière électorale, la QPC relative à la constitutionnalité du premier tour des municipales du 15 mars dernier a été rejetée par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 17 juin 2020 (décisions n°2020-849 QPC et n° 2020-850 QPC) ;
Deux décrets portant sur l’organisation du second tour des municipales, sur le droit électoral et sur la protection sanitaire des votants ont été adoptés et publiés le 17 juin (n° 2020-742 et n° 2020-743) ;
Une loi et plusieurs décrets relatifs à la fonction publique sont parus entre le 4 et le 17 juin 2020 (frais de déplacement, congé pour décès d’un enfant, régime particulier d’assurance chômage, déplafonnement temporaire du CET dans la FTP, prime pour les soignants, etc.) ;
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est parue (NOR : PRMX2009367L) ;
Le régime de déconfinement, porté par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, a été largement assoupli par la parution du décret n°2020-724 du 14 juin 2020. Ce texte est important en termes de manifestations, de petite enfance, de distances en milieu scolaire et de zonages ;
Une collectivité peut être indemnisée par l’État s’il y a durée excessive d’un contentieux avec, à la clé, des difficultés entre ordres de juridiction : le préjudice moral est alors indemnisable et le préjudice matériel, également, à la condition de le démontrer. Telle est la décision rendue par le Tribunal des conflits au titre d’une décision importante (TC, 8 juin 2020, Commune de Saint-Esprit, n° 4185) ;
Deux ordonnances importantes sont à prendre en compte en matière d’urbanisme : n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

Dossier spécial : droit et aides économiques, la mobilisation générale

Face à un contexte post-covidien, qui a laissé des traces, les collectivités doivent s’armer d’outils pour redynamiser leur tissu économique. Et des outils, il y en a mais ils sont techniques. Alors faut-il oublier leur complexité au nom de la pandémie ? La censure serait immédiate. Mais alors que faire ? Quelle stratégie financière optimale faut-il adopter ? Comment calibrer ces outils au cas par cas ?

Parole d'experts

Nos invités, Christian Poiret, Président de Douaisis Agglo, et Michel Isnel, Consultant associé, Le Management des Liens, répondent à nos questions :

Quels sont vos projets à court terme ? À moyen terme ?
Quelle approche adopter ?
Quels obstacles avez-vous eu ou aurez-vous à dépasser en matière d’aides économiques ? Avec quelle stratégie ? Quels conseils donner aux autres territoires ?
Quels furent les obstacles à franchir ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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