[ép. 123] L'arbre en agglomération : ZAN, renaturation, forêts urbaines

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Contrats

Le Conseil d'État revient sur l'arrêt Jean Bouin (CE, 2 décembre 2022, n° 460100 ; CE, 2 décembre 2022, n° 455033).

Environnement

Parution d'un guide sur l'utilisation du Fonds vert par les communes et l'intercommunalité.
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires.

Urbanisme

L'appréciation du caractère définitif du raccordement au réseau électrique appartient au maire (CE, 23 novembre 2022, commune d'Esbly, n° 459043).

Agents

La DGCL publie la Synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités locales 2019.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie un dossier sur la retraite dans la fonction publique.
Sapeurs-pompiers : transfert de la gestion des concours et examens (A+B) aux CNFPT et centres de gestion de la FPT.

Funéraire

Circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches, en date du 2 décembre 2022 (NOR : JUST2233405C).

Sécurité

Accord en commission mixte paritaire sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI).
Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

Élus

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (NOR : IOMB2224139D) et arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (NOR : IOMB2224141A).

Le Grand Dossier : L'arbre en agglomération : ZAN, renaturation, forêts urbaines...

Nos invités, M. Jean-Jacques Roux, DGS de la Ville de Cuers, et Mme Sophie Grenier, CEO et Co-Fondatrice de Treeseve, ont accepté de répondre à nos questions :

Quelle est la stratégie de la Ville de Cuers en matière d'arbres ?
Est-on face à une dichotomie classique entre l'arbre en bord de route et l'arbre en espace vert, ou le travail est-il plus complexe que cela, notamment sur les espèces à implanter ?
Quel est le lien entre la stratégie en matière d'arbres et celle de désimperméabilisation des sols ?
Quelles sont les difficultés et quel est le mode d'évaluation de cette politique ?
Des résultats sont-ils visibles en termes de fraîcheur ?
Quels conseils donner à ceux qui veulent s'engager dans cette voie ?
Quelle est la taille de plantation préconisée et quels sont les défis à relever ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 123] L’arbre en agglomération : ZAN, renaturation, forêts urbaines

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : L'arbre en agglomération : ZAN, renaturation, forêts urbaines...

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