[ép. 124] Déserts médicaux : comment lutter ?

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux déserts médicaux.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Annulation de la « lettre-circulaire » sur la composition du conseil d'administration de l'Institut national du service public (INSP) – Conseil d'État, 13 décembre 2022, n° 463701.
Sort des agents quand une administration met fin à une exploitation (en régie), Conseil d'État, 14 décembre 2022, n° 450115.

Services publics

Ratios et montants de compensation attribués à chaque AOM pour 2021 – Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2021 (NOR : ECOS2235826A).
TEOM : un jugement exemplaire avec acceptation d'un excédent de 14,58 % – TA Versailles, 13 décembre 2022, n° 2005947 (voir précédemment et dans le même sens : Conseil d'État, 5 mai 2021, n° 438897).

Environnement

Dérogation « espèces protégées » : un important avis contentieux du Conseil d'État (CE, 9 décembre 2022, Association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autres, n° 463563).

Finances

Évaluation des politiques publiques territoriales (ou d'un projet exceptionnel d'investissement) par les chambres régionales des comptes : le décret est paru ! – Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes (NOR : PRMX2226749D).
Enterrement de seconde classe des « contrats de confiance » qui visaient à ressusciter les « contrats de Cahors ».

Le Grand Dossier : Déserts médicaux : comment lutter ?

Nos invités, M. Florent Montillot, 1^er Maire-adjoint d'Orléans, Vice-Président d'Orléans Métropole, et M. Benoît Calmels, Calmels conseil, ex DG de l'UNCCAS, ont accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 124] Déserts médicaux : comment lutter ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Déserts médicaux : comment lutter ?

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