Développement durable

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque: blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023

> Voir la fiche de l'émission 20min Publié le 13 mars 2023

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi EnR du 10 mars 2023.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • La partie réglementaire du Code général de la fonction publique devrait nous arriver fin 2025.
  • Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quels sont les droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d'origine ?
    Par un arrêt en date du 10 février 2023 (req. n° 443616), le Conseil d'État a considéré qu'un fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur un emploi fonctionnel et qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d'origine faute d'emploi vacant correspondant à son grade, peut demander à la collectivité de détachement de bénéficier des dispositions de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 (désormais codifiées aux art. L. 544-1 et L 544-4 du CGFP). Autrement dit, il peut demander à la collectivité d'accueil qui a mis fin à son détachement un reclassement, un congé spécial ou une indemnité de licenciement.

Aménagement

Environnement

Le Grand Dossier : Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n° 2023-175 du 10 mars 2023

Nos invités, Anne Jérusalem, Maire de Chassignelles, Présidente de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne, Yann Landot, Avocat associé, cabinet Landot & associés, et Julien Prieur, Docteur en Droit de l'environnement, spécialiste en transition écologique, formateur, attaché d'enseignements, consultant, ont accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 13 mars 2023 20min

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