Administration

[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi

> Voir la fiche de l'émission 14min Publié le 20 mars 2023

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la décentralisation.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • Le recours contre l'affectation d'office d'un agent public est-il recevable lorsque cette mesure révèle des agissements constitutifs de harcèlement moral ? (Conseil d'État, 8 mars 2023, n° 451970).

Contrats

Écriture inclusive

  • Selon le TA de Paris, les collectivités territoriales peuvent adopter l'écriture inclusive (TA Paris, 14 mars 2023, n° 2206681/2-1).

Urbanisme

  • Des évolutions, même importantes, sur un PLU après suspension de l'article L. 153-25 du Code de l'urbanisme peuvent être exonérées de nouvelle enquête publique (CAA de Bordeaux, 1re chambre, 2 mars 2023, n° 21BX03224).
  • Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l'habitation (NOR : TREL2212385D).
  • Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme (NOR : TREL2228687A).

EMR

Le Grand Dossier : Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi

Nos invités, Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l'École de droit de La Sorbonne (Paris 1), et Michel Degoffe, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Cité, ont accepté de répondre à nos questions :

  • Quel diagnostic établir de l'état de la décentralisation ?
  • Quelles pistes de solutions préconiser pour tout ou partie du territoire national ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 20 mars 2023 14min

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