[ép. 138] Réseaux sociaux et droit : le mode d'emploi se complique

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Le nombre d’agents en situation de handicap dans la fonction publique a faiblement augmenté en 2022 [rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)].

Élus

Le maire, agent de l'État (au titre des litiges relatifs à la communication des listes électorales), ne peut plaider au nom de celui-ci devant le Conseil d’État (Conseil d’État, 27 mars 2023, n° 465736).

Urbanisme

Le tribunal administratif de Marseille estime qu’une demande de pièces complémentaires illégales ou qu’une demande infondée d’avis de l’ABF peuvent conduire à un permis tacite [TA Marseille, 2e ch., 27 janv. 2023, n° 2007483 (dans la lignée de CE, Section, 9 décembre 2022, Commune de Saint-Herblain, req. n° 454521)].

Logement

Certaines intercommunalités pourront flécher des logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires (décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 pris en application de la loi MATRAS).

Enfance

Restauration scolaire : le juge censure le principe du menu unique végétarien quotidien, imposé par une commune pendant la crise sanitaire (TA Lyon, 23 mars 2023, n° 2101388 – 2101390).

Le Grand Dossier : Réseaux sociaux et droit : le mode d’emploi se complique

Notre invité, Benjamin Teitgen, Directeur de la Communication du Département d'Ille-et-Vilaine, a accepté de répondre à nos questions :

Sur Twitter, comment gérer les conflits et les blocages ?
Et pour les autres réseaux sociaux, notamment Facebook ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 138] Réseaux sociaux et droit : le mode d’emploi se complique

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Réseaux sociaux et droit : le mode d’emploi se complique

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