[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi

[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d’emploi

Au sommaire de ce numéro, retrouvez notre grand dossier consacré à la réintégration des personnels soignants non-vaccinés et l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique.

Le Grand Dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi

La loi du 30 juillet 2022 prévoyait une suspension de l'obligation vaccinale par décret, après avis de la HAS. L'avis a été remis, et le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre le Covid-19 des professionnels et étudiants est paru. Maintenant, comment gérer la reprise du personnel ?

Notre invité Guillaume Glénard, avocat associé au Cabinet Landot & associés, a accepté de répondre à nos questions :

Est-ce au chef d'établissement de contacter les professionnels suspendus ?
En cas de refus de la part de l'agent, cela équivaut-il à un abandon de poste ?
En cas de retour conflictuel, cela peut-il aboutir à une rupture conventionnelle ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Suspension de la sanction de mise à la retraite d'office d'un administrateur du Sénat soupçonné, un temps, d'espionnage (TA de Paris, ord., 16 mai 2023, n° 2309023/5).

Contrats

Une convention de projet urbain partenarial (PUP) conclue sur le fondement de l'article L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme présente le caractère d'un contrat administratif dont la validité peut être contestée par recours « Tarn-et-Garonne » (Conseil d'État, 12 mai 2023, n° 464062).

Responsabilité

Lecture du 1^er arrêt rendu par la Cour des comptes au titre du nouveau régime de responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables (Cour des comptes, 11 mai 2023, Alpexpo, n°Arrêt n° S-2023-0604 aff 836).
Il n'est pas contraire à la Cour européenne des droits de l'homme que la France ait condamné pénalement un homme politique pour n'avoir pas promptement supprimé de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine (CEDH, Grande chambre, 15 mai 2023, S. c/ France, n° 45581/15).
Sécurité sociale et conflits d'intérêts : instruction interministérielle n° DSS/SD4B/SG/SAFSL/2023/62 du 11 mai 2023 relative aux règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale, particulièrement en matière de prévention des conflits d'intérêts et de moyens mis en œuvre pour cesser dans les meilleurs délais toute situation contrevenant à ces règles (NOR : SPRS2311892J).

Langue

Écriture inclusive : TA de Grenoble, 11 mai 2023, GD c : Université Grenoble-Alpes, n° 2005367.

Animaux

Courses de taureaux : suspension du spectacle taurin organisé dans les arènes municipales de Pérols le 15 juillet 2023 (TA de Montpellier, ord., 16 mai 2023, n° 2302171- 2302216).

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d’emploi

Le Grand Dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Épisodes précédents

Nos vidéos Santé

Vidéos les plus populaires