[ép. 151] Inflation énergétique : accélérateur de la transition ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Parution du décret sur la revalorisation indiciaire : décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l'État (NOR : TFPF2314656C).

Environnement

L’État responsable pour préjudice écologique, faute d’avoir respecté ses propres objectifs en matière de pesticides (TA Paris, 29 juin 2023, n° 2200534/4-1).
En Bretagne, l’ARS devra corriger ses données de classement des eaux de baignade... Mais est rejetée la demande d’interdiction du S-métolachlore (TA de Rennes, 22 juin 2023, n° 2104845, puis n° 2104686, 2200307 et 2200308).

Contrat

Le domaine public transforme le bail rural en convention précaire (Conseil d’État, 7 juin 2023, n° 447797, publié au recueil Lebon).
Un candidat dont l’offre a définitivement été reconnue comme irrégulière perd son intérêt à agir en référé précontractuel (Conseil d’État, 1^er juin 2023, n° 468930, aux tables du recueil Lebon).

Le Grand Dossier : « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? »

Luc Alain Vervisch, Directeur des Études, Direction du Pilotage stratégique à La Banque Postale a accepté de répondre à nos questions :

De quels montants parlons-nous ?
Les effets sont-ils contrastés selon les cas ?
Ces contrastes sont-ils également géographiques ? Dépendent-ils des types de charges des collectivités ? Et du hasard des renouvellements de contrats ?
Le « filet de sécurité » de l'État est-il opérationnel et suffisant ?
Tout ceci accélère-t-il la transition écologique ?

Retrouvez l'étude de la Banque Postale : ici.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 151] Inflation énergétique : accélérateur de la transition ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? »

Épisodes précédents

Nos vidéos Aménagement des territoires

Vidéos les plus populaires