[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

FPT : institution de la prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux (décret n° 2022-728 du 28 avril 2022).
FPE : nouveau décret sur une prime de revalorisation (décret n° 2022-741 du 28 avril 2022).

Organisation

Nouveau décret sur l’amélioration de la transparence financière des ESMS (décret n° 2022-734 du 28 avril 2022).

Commande publique

Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique, vers une commande publique plus durable.

Urbanisme

Deux décrets sont parus concernant la lutte contre l’artificialisation des sols : décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme et décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Le Grand Dossier : Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Ce Grand Dossier fait un état des lieux en matière d’artificialisation des sols, concernant les recommandations et les textes qui sont sortis à ce sujet, et ce qu’il en a découlé. Après ces constats, la question est de savoir ce que prévoient la loi climat et résilience, et les décrets du 29 avril 2022.

Nos invités, M. Nicolas Polubocsko, Avocat associé chez Landot & associés, et M. Franck Wehrlé, Urbaniste OPQU Prospectiviste Programmiste chez Atopia conseil, ont accepté de répondre à nos questions :

Quel est le regard du juriste sur ces questions ?
Et quel sont le regard et le conseil de l’urbaniste ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

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