Management stratégique de l'information

 
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Utiliser les mentions légales obligatoires sur un site internet

I - Contexte

Les mentions légales qui doivent figurer sur les sites internet sont relativement nombreuses. Elles ont pour objectif d'assurer la protection des internautes en permettant l'identification simple des responsables du site en question, qu'il s'agisse du ou des éditeurs, des responsables de la publication, et de l'hébergeur du site concerné.

Cadre législatif

Face à la nécessité de garantir une régulation globale de l'Internet, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés (RCS) obligent à l'indication de certaines données notamment sur les sites internet, obligation assortie de sanctions en cas de manquement.

Protection des internautes

Une telle obligation d'identification, incombant aux éditeurs de sites, affiche clairement la volonté de rassurer et protéger les utilisateurs d'Internet. Elle consiste pour toutes personnes exerçant une activité de publication ou de commerce électronique, à faire figurer sur leur site internet plusieurs mentions légales relatives à leur identité. La mention de ces informations doit être d'un accès facile, direct et permanent, comme peut le permettre un lien cliquable depuis la page d'accueil, par exemple.

En contribuant à la visibilité de l'identité des éditeurs de site, ces mentions légales facilitent également le contrôle de leur activité et du contenu de leurs publications.

II - En pratique

Étape 1 : Indiquer les mentions obligatoires permanentes

Pour les professionnels : Pour le site d'une personne physique (un blog personnel, par exemple), les mentions obligatoires sont :

– le nom de la personne ;

– le prénom ;

– l'adresse du domicile ;

– le numéro de téléphone ;

– l'adresse e-mail ;

– le nom du directeur de la publication ;

– le nom de l'hébergeur ;

– la dénomination ou raison sociale de l'hébergeur ;

– l'adresse de l'hébergeur ;

– le numéro de téléphone de l'hébergeur ;

– le numéro d'inscription au RCS le cas échéant.

Pour le site internet d'une personne morale :

...

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