Culture et communication

Culture et communication Communication locale Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

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Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces achats de biens et de services doivent, selon l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), prendre en compte des objectifs du développement durable, c’est-à-dire le respect de l’environnement, le progrès social et la cohésion sociale. Pour respecter ces obligations, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d’offre des clauses environnementales, mais également des clauses sociales.

La considération environnementale est donc désormais formalisée dans le droit des marchés publics, au plan tant communautaire que national, faisant ainsi de l’environnement un aspect à part entière dans le processus de la commande publique. Cela se traduit à plusieurs niveaux : aux moments de la préparation des marchés, de leur passation et de leur exécution.

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Être convaincu de l’intérêt d’une telle démarche

Mettre en avant les bénéfices attendus

Les collectivités ont réellement intérêt à insérer des clauses environnementales dans leurs marchés de travaux : diminution du coût d’exploitation, exemplarité, amélioration du cadre de vie des administrés et usagers, amélioration du cadre de travail des agents et acceptabilité du chantier de la part des citoyens et des riverains. Ce sont autant d’avantages à valoriser tout...

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