Tout marché bien mené commence par une définition efficace du besoin par l’acheteur public. La spécificité des marchés de communication impose de passer le temps nécessaire sur cette étape.
Comment se repérer face à la diversité des marchés de communication ?
Ces marchés sont assez hétérogènes, et ils ne sont donc pas tous soumis aux mêmes règles de passation. Vous devez donc vous interroger au préalable sur le type de marché afin de retenir la procédure de passation appropriée. Est-ce un marché de services ? S’agit-il des services spécifiques de l’article
R. 2123-1-3° du Code de la commande publique
? S’agit-il d’un marché de prestations intellectuelles ?
Pour vous aider, voici quelques exemples des principaux marchés de communication :
- campagne de communication (comprenant notamment l’impression, la rédaction et la création) ;
- achat et gestion d’espaces publicitaires ;
- marché de chaîne graphique ;
- marché d’étude ;
- problématique Internet (création de site Internet, maintenance…).
Comment calculer le seuil du marché ?
Vous devez procéder à une estimation de la valeur totale des fournitures ou services pouvant être considérés comme homogènes, soit en raison de leur caractéristiques propres (un seul marché d’impression commun à tous les types de supports), soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle (un « marché » de conception et un « marché » de fourniture de panneaux regroupés en un marché global de signalétique touristique, par exemple).
Pour les marchés d’une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale correspond aux besoins d’une année ; pour les marchés d’une valeur supérieure, il faut prendre en compte le montant total. Enfin, lorsqu’un achat peut être divisé en lot, vous devez prendre en compte la valeur globale estimée de la totalité des lots.
Attention
Pour les marchés récurrents, il faut les comptabiliser sur quatre ans, et par conséquent les passer en procédure formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article
L. 2113-10 du Code de la commande publique
). Ainsi, si un marché d’impression répond à un besoin permanent d’impression, il ne faut pas raisonner par type de support mais de manière globale et passer un marché de quatre ans.
S’informer sur les prestations souhaitées
Cela vous évitera de demander des choses qui n’existent pas et vous évitera de vous retrouver confronté en cours de procédure à nombreuses questions auxquelles vous ne pourrez pas répondre. Vous écarterez également le risque de voir votre marché infructueux.
Se familiariser avec les compétences et les rôles des différents opérateurs
Vous allotirez ainsi le marché en conséquence, pour recourir au bon prestataire pour chacun des besoins.
Choisir la bonne forme du prix
Il vaut parfois mieux privilégier les prix unitaires et les marchés à bons de commande, car ces derniers laissent plus de souplesse dans l’exécution en ne figeant pas le montant du marché ; vous pourrez ainsi commander dès que le besoin s’en fera sentir.
Cela suppose néanmoins de pouvoir définir le plus précisément possible les prestations attendues dans le cahier des charges, mais surtout de pouvoir décomposer ses prestations de manière exhaustive au sein du bordereau des prix unitaires (BPU). Laissez-vous également l’opportunité de passer des marchés à prix mixtes.
Exemple : Pour un marché de supports de communication, il est possible de prévoir une partie forfaitaire pour la conception en elle-même et une partie à prix unitaire pour la déclinaison selon les types de supports (tract, affiche…).
