Culture et communication

Culture et communication Communication locale Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée ».

Innovation communautaire de 2004, l’accord-cadre est largement inspiré de la technique française des marchés à bons de commande, sans toutefois recouper le même périmètre. Il offre ainsi aux acheteurs publics une certaine souplesse, ce qui le rend particulièrement adapté aux prestations de communication. Le Code de la commande publique prévoit des accords-cadre avec marchés subséquents ou avec des bons de commande.

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Évaluer l’intérêt de recourir à l’accord-cadre avec marchés subséquents pour ses prestations de communication

Si rien n’interdit formellement de recourir à un accord-cadre, rien n’y oblige non plus. Cette option est laissée à votre entière discrétion. Il vous faut donc dans un premier temps évaluer si cette formule est adaptée à vos achats potentiels.

À cette fin, il est nécessaire de poser quelques questions :

  • Les prestations en question nécessitent-elles d’être planifiées de longue date en amont ? Vous...
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