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Culture et communication Communication locale Maîtriser les différentes procédures de passation

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Maîtriser les différentes procédures de passation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat.

Cette fiche recense les différentes procédures de passation, de la simple procédure adaptée, en passant par les appels d’offres plus contraignants, sans oublier les procédures particulières ou dérogatoires. Bien les maîtriser vous permettra d’optimiser votre politique d’achat.

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La procédure dite adaptée

L'article L.2123-1 du Code de la commande publique (CCP) définit la procédure adaptée comme une procédure « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles...

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