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Culture et communication Communication locale Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain ou de service divers comme les vélos en libre-service, zones de publicité réglementées, zones de publicité élargies relèvent de sa compétence.

Le maire dispose également de pouvoirs importants dans le cadre de la répression des infractions en matière d’affichage. En période électorale, les listes candidates se voient attribuer des emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne, et tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces panneaux mis en place par les mairies (interdiction de « l’affichage sauvage »).

L’affichage électoral est strictement réglementé. Sont en effet interdits les affiches électorales sur papier blanc (C. élect., art. L. 48) ou qui comprennent la combinaison des trois couleurs du drapeau français : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d'un parti ou groupement politique (C. élect., art. R. 27). L’affichage traditionnel – média classique – peut quant à lui continuer, sous réserve de respecter l’interdiction de la promotion publicitaire dans les six derniers mois (C. élect., art. L. 52‑1). Matière à contentieux, à l’image de la jurisprudence « Huchon » dans le domaine des transports, l’affichage doit faire l’objet d’une vigilance particulière.

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Distinguer les différentes catégories d’affichage et leurs contraintes

Si l’affichage publicitaire émarge aux règles classiques du Code électoral (voir Étape 3), il existe un dispositif particulier pour les questions d’affichage « politique ».

En application de l’article L. 51 du...

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